Le 19 septembre 2023 , le Tribunal de commerce de Lille a rendu une décision importante dans un dossier d’abandon de chantier, consacrant...

Lorsqu’on achète un bien immobilier, on espère y trouver sécurité et sérénité. Pourtant, il arrive que l’acquéreur découvre, après la...

En matière de construction, l’« abandon de chantier » désigne la situation dans laquelle l’entrepreneur cesse d’exécuter les travaux sans...

Les litiges de voisinage liés aux arbres sont fréquents : un arbre trop proche de la limite séparative, trop haut ou jugé gênant, peut...

En droit civil français, la plantation et la conservation des arbres sont strictement encadrées par les articles 671 et 672 du Code...

Avec l’arrivée de l’automne (ou pas !), vous avez peut-être remarqué que les feuilles mortes, les aiguilles de pin ou les fruits de...

Prêter à un proche un logement vacant, permettre à une association d’occuper un local sans loyer, ou laisser un parent habiter une maison...

Vous êtes confronté à des désordres dans votre maison ou immeuble, et le juge ordonne une expertise judiciaire ? Très bien, mais...

Vous avez fait construire, rénover ou agrandir un bien immobilier, et des désordres sont apparus ? Infiltrations, fissures, carrelage qui...

La Cour d’appel de Caen a pu rappelé que la présence de mérule dans un bien immobilier peut constituer un vice caché, tout en soulignant...

L’action en bornage permet de faire fixer judiciairement la limite entre deux propriétés contiguës en cas de désaccord entre voisins....

Le 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu une décision particulièrement instructive en matière de conflit de...

DimaBerlin - AdobeStock Dans une décision rendue en mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille (RG 23/07520) mon client a obtenu gain...

@alvarez - Getty images La surface d’un logement constitue un élément essentiel dans un contrat de bail d’habitation. Lorsqu'une...

Dans un arrêt du 1er mars 2023 (n°21-19.716), la Cour de cassation a validé la décision d’une cour d’appel qui avait ordonné l’abattage...

Une récente décision judiciaire a confirmé l’existence d’une servitude couvrant les canalisations d’eaux pluviales, usées et d’arrivée...

Dans sa décision du 3 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Lille a confirmé l’existence d’une servitude de compteur d’eau sur la...

Dans sa décision du 3 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Lille (jugement du 3 décembre 2024, chambre 2, RG 22/07152) a condamné une...

🔍 Décision récente : Renforcement des obligations des copropriétaires en matière de modification des parties communes ou de l’aspect...

Le tribunal judiciaire de Béthune a récemment rendu une décision en référé dans un conflit de voisinage où des propriétaires avaient...