Le contentieux immobilier réserve parfois des situations étonnantes. Mais derrière l’anecdote se cache souvent une question juridique fondamentale . Un arrêt récent de la Cour d’appel de Douai  illustre parfaitement les pouvoirs du juge des référés lorsqu’une voie de fait  est caractérisée, même en présence d’une contestation sérieuse sur le droit de propriété. Cette affaire opposait des voisins autour d’un élément pour le moins inattendu : des WC annexés illégalement par les voisins de ma...

Dans une ordonnance de référé rendue le 3 mars 2026 , le Tribunal judiciaire de Lille  a ordonné une expertise judiciaire  dans un litige de construction et a également condamné la partie défenderesse à verser aux demandeurs une provision de 2 000 euros destinée à couvrir les frais de procédure , tout en partageant les dépens entre les parties et condamné la partie défenderesse à un article 700 du Code de procédure civile. 📌 TJ Lille – Juge des référés – 3 mars 2026 – RG n° 25/1670 . Cette...

Lorsqu’un couple achète un bien immobilier ensemble, l’achat se fait souvent en indivision , notamment entre concubins ou partenaires. En cas de séparation, une situation très fréquente apparaît : l’un des coïndivisaires continue à occuper seul le logement , tandis que l’autre ne peut plus en profiter. Dans ce contexte, plusieurs questions se posent rapidement : Peut-on obliger l’occupant à payer une indemnité ? Qui est compétent pour trancher le litige ? Faut-il saisir le juge aux affaires...