Le 16 octobre 2025, la Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt particulièrement éclairant en matière de responsabilité du dirigeant  dans le secteur des travaux et aménagements extérieurs. L’affaire débute classiquement : un couple de particuliers confie la création d’une piscine naturelle à une société par actions simplifiée. Un projet à plus de 94 000 euros , deux acomptes versés, les premiers coups de pelle… puis le silence.Le chantier est abandonné, le terrain laissé dans un état...

Dans le cadre d’un contentieux immobilier récent, notre cabinet a eu l’honneur d’accompagner des acquéreurs confrontés à un vendeur...

Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu, en septembre 2025 (JCP LILLE, 15 septembre 2025, RG 24/05110), un jugement particulièrement...