Abandon de chantier : l’étape incontournable de la mise en demeure

En matière de construction, l’« abandon de chantier » désigne la situation dans laquelle l’entrepreneur cesse d’exécuter les travaux sans justification valable et sans préavis.

Pour le maître d’ouvrage, il s’agit d’un événement particulièrement lourd de conséquences : immobilisation du projet, surcoût, retards, difficultés de revente, voire mise en péril de l’ouvrage déjà entamé.

Mais attention : avant d’engager toute démarche judiciaire ou de faire intervenir un autre professionnel, la mise en demeure de reprendre le chantier constitue une étape obligatoire et incontournable.

Pourquoi une mise en demeure ?

La mise en demeure permet :

• D’interpeller officiellement l’entrepreneur sur son manquement contractuel ;

• De lui laisser un délai raisonnable pour reprendre le chantier et éviter une procédure ;

• De fixer une date certaine à partir de laquelle vous pourrez légitimement engager d’autres actions (résiliation du contrat, recours en responsabilité, référé, etc.).

  
  

Sans cette mise en demeure, le maître d’ouvrage s’expose à un grief procédural : il pourrait lui être reproché de ne pas avoir laissé à l’entrepreneur la possibilité de s’exécuter.

Comment rédiger la mise en demeure ?

• Formalisme : elle doit être adressée en recommandé avec accusé de réception (ou signifiée par huissier).

  
  

• Contenu : rappeler les engagements contractuels (devis, marché, CCMI…), constater l’arrêt des travaux et enjoindre expressément l’entrepreneur de reprendre le chantier.

  
  

• Délai : il doit être précis et raisonnable (généralement 15 jours à 1 mois en fonction du dossier).

Exemple de formule :

« Je vous mets en demeure de reprendre l’exécution des travaux prévus au contrat du [date], dans un délai de [x] jours à compter de la réception de la présente ou de sa première présentation, faute de quoi j’en tirerai toutes conséquences de droit. »

Et après ?

Si l’entrepreneur ne reprend pas le chantier dans le délai fixé, plusieurs actions sont envisageables :

• Résilier le contrat pour faute,

• Engager un référé pour obtenir une expertise judiciaire,

• Faire intervenir un autre professionnel,

• Demander réparation des préjudices (retards, frais supplémentaires, perte de jouissance, remboursement du trop-perçu etc.).

✅ À retenir : En cas d’abandon de chantier, la mise en demeure n’est pas une simple formalité : elle est la clé de voûte de toutes les démarches ultérieures.