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🎭 La “piscine fantôme” : la Cour d’appel condamne le dirigeant à titre personnel
Le 16 octobre 2025, la Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt particulièrement éclairant en matière de responsabilité du dirigeant dans le secteur des travaux et aménagements extérieurs. L’affaire débute classiquement : un couple de particuliers confie la création d’une piscine naturelle à une société par actions simplifiée. Un projet à plus de 94 000 euros , deux acomptes versés, les premiers coups de pelle… puis le silence.Le chantier est abandonné, le terrain laissé dans
elodiecheikh
16 oct.2 min de lecture
✅ Clause pénale confirmée : une victoire pour nos clients acquéreurs
Dans le cadre d’un contentieux immobilier récent, notre cabinet a eu l’honneur d’accompagner des acquéreurs confrontés à un vendeur...
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1 oct.2 min de lecture
✨ Trouble anormal de voisinage : une nouvelle victoire en justice pour le cabinet.
Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu, en septembre 2025 (JCP LILLE, 15 septembre 2025, RG 24/05110), un jugement particulièrement...
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25 sept.1 min de lecture
Nuisances sonores et troubles du voisinage : guide complet des recours
1. Faire constater les nuisances : un premier pas indispensable Il est vivement conseillé de solliciter l'intervention de la police...
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15 sept.4 min de lecture
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