La transmission des archives de copropriété en cas de changement de syndic
La transmission des archives de la copropriété lors d'un changement de syndic est une obligation légale essentielle pour assurer la...
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elodiecheikh
- il y a 4 jours
- 6 Min
La récupération de charges dans une copropriété : stop aux impayés !
La gestion des charges de copropriété est une tâche essentielle pour le bon fonctionnement d’une copropriété. Cependant, il arrive que...
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elodiecheikh
- 3 sept.
- 5 Min
Non, le mur de soutènement d’un terrain n’est pas mitoyen... sauf preuve du contraire !
Ce qu’il faut retenir, c’est que la destination première d’un mur de soutènement est de terrasser des fonds situés en escalier et donc,...
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elodiecheikh
- 31 juil.
- 7 Min
La pompe à chaleur de mon voisin est trop bruyante, que puis-je faire ?
Les pompes à chaleur (PAC) peuvent générer des nuisances sonores significatives. Dans une zone résidentielle, un mauvais emplacement...
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elodiecheikh
- 30 juil.
- 4 Min
Changement de portail : faut-il faire une déclaration de travaux ?
Si vous souhaitez installer un portail ou changer celui que vous possédez, il convient de respecter certaines règles afin de ne pas...
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elodiecheikh
- 24 mai
- 5 Min
Mon locataire est décédé et n’a pas d’héritiers. Que dois-je faire pour récupérer mon logement ?
Épineuse question que de savoir ce qu’il vous est possible de faire pour récupérer votre logement lorsque votre locataire décède...
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elodiecheikh
- 1 juin 2023
- 3 Min
GÉNÉRALITÉS SUR LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
La prescription acquisitive, également connue sous le nom d'usucapion, est un concept juridique permettant à un individu d'acquérir la...
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elodiecheikh
- 13 avr. 2023
- 14 Min
Point sur la servitude de passage
Liminairement, il convient de rappeler qu’une servitude est une charge imposée à un immeuble bâti ou non bâti (que l’on appelle le fonds...
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elodiecheikh
- 15 févr. 2023
- 7 Min
Dans quels cas puis-je obtenir l’élagage et/ou l’abatage des arbres de mon voisin ?
1. Si ses arbres sont plantés en limite de propriété sans respecter les distances prescrites par le Code civil et/ou dont la hauteur...
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elodiecheikh
- 9 févr. 2023
- 4 Min
Les branches d’arbres de mes voisins dépassent chez moi : que faire ?
Vous avez constaté que les branches d’arbres de vos voisins dépassent sur votre terrain et vous ne savez pas quoi faire ? Vos voisins ne...
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