Abandon de chantier : une résolution judiciaire obtenue devant le Tribunal de commerce de Lille

Le 19 septembre 2023, le Tribunal de commerce de Lille a rendu une décision importante dans un dossier d’abandon de chantier, consacrant les droits des maîtres d’ouvrage victimes d’une entreprise défaillante.

Les faits : un chantier inachevé

Mes clients avaient confié la réalisation de travaux à une société (pisciniste).

Rapidement, celle-ci a cessé toute intervention, laissant le chantier à l’abandon malgré les relances et une mise en demeure.

Face à cette inexécution contractuelle manifeste, mes clients ont dû saisir la juridiction compétente afin d’obtenir réparation.

La décision du 19 septembre 2023

Le Tribunal de commerce a :

• Prononcé la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de l’entreprise,

• Condamné celle-ci à verser à mes clients 64.566 € au principal, outre intérêts,

• Accordé 15.000 € à titre de dommages et intérêts,

• Et alloué une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

  
  

Une décision claire et ferme, qui sanctionne l’abandon de chantier et rétablit les droits des maîtres d’ouvrage.

Pourquoi saisir le Tribunal de commerce ?

Cette affaire illustre l’importance de choisir la bonne juridiction.

• Une procédure plus rapide : le Tribunal de commerce statue en moyenne dans des délais plus courts que le Tribunal judiciaire, ce qui permet aux victimes de voir traiter plus rapidement leur dossier et surtout, d'obtenir une décision de justice.

  
  

• Une approche plus pragmatique : les juges consulaires, issus du monde des affaires, privilégient une analyse factuelle et concrète.

  
  

• Une indemnisation plus accessible : alors que le Tribunal judiciaire exigera souvent une expertise judiciaire préalable pour chiffrer précisément les travaux de reprise ou le remboursement d’un trop-perçu, le Tribunal de commerce accepte plus facilement de fonder son évaluation sur des devis produits aux débats.

  
  

• Une spécialisation dans les litiges commerciaux : habitués à juger les manquements des sociétés, les tribunaux de commerce savent identifier et sanctionner rapidement les inexécutions contractuelles graves, telles que l’abandon de chantier.

Conclusion

Le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lille le 19 septembre 2023 rappelle que :

• L’abandon de chantier constitue une faute grave justifiant la résolution du contrat,

• Les maîtres d’ouvrage peuvent obtenir réparation intégrale,

• Et surtout, le choix du Tribunal de commerce offre une justice plus rapide, plus pragmatique et mieux adaptée lorsqu’une société est en cause.

  
  

Une décision qui illustre pleinement l’efficacité de cette juridiction pour protéger les intérêts des victimes d’entreprises défaillantes.