Abandon de chantier : les bons réflexes pour protéger vos droits

Le chantier est à l’arrêt depuis plusieurs semaines, l’artisan ne répond plus, l’acompte a été encaissé.

L’abandon de chantier fait partie des situations les plus fréquentes et les plus angoissantes pour un maître d’ouvrage.

Les décisions prises dans les premiers jours conditionnent souvent l’issue du dossier.

Retard ou abandon : qualifier la situation

Un chantier qui prend du retard n’est pas nécessairement un chantier abandonné.

L’abandon se caractérise par une interruption prolongée des travaux, sans justification, le plus souvent accompagnée d’une absence de réponse de l’entreprise.

Avant toute démarche, rassemblez le contrat ou le devis signé, les factures et les preuves des acomptes versés, le calendrier prévu et l’ensemble des échanges avec l’entreprise (SMS, courriels, courriers).

Faire constater l’état du chantier

C’est la première mesure à prendre.

Un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice fige l’état d’avancement réel des travaux, les malfaçons visibles et l’absence de l’entreprise.

Ce document a une force probante bien supérieure à de simples photographies et sera déterminant pour chiffrer ce qui a été réalisé, ce qui reste à faire et ce qui doit être repris.

Tant que ce constat n’est pas établi, ne faites intervenir aucune autre entreprise : la preuve de l’état du chantier au jour de l’abandon disparaîtrait, et l’artisan défaillant pourrait imputer les défauts à son successeur.

Mettre l’entreprise en demeure

L’étape suivante consiste à adresser à l’entreprise une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, lui impartissant un délai précis pour reprendre les travaux.

Ce courrier rappelle les engagements contractuels, constate l’interruption du chantier et annonce les suites envisagées à défaut de reprise.

Cette mise en demeure est indispensable : c’est elle qui permettra ensuite, si l’entreprise reste silencieuse, de mettre fin au contrat et de réclamer réparation.

Mettre fin au contrat

En cas d’inexécution suffisamment grave, le contrat peut être résolu.

La résolution peut résulter d’une clause résolutoire prévue au contrat, d’une décision de justice ou d’une notification adressée par le maître d’ouvrage lui-même, après une mise en demeure restée sans effet (articles 1224 à 1226 du Code civil).

Cette dernière voie est rapide mais s’exerce aux risques du maître d’ouvrage : si l’entreprise conteste et que le juge estime l’inexécution insuffisamment grave, la rupture pourrait lui être reprochée.

D’où l’importance d’un dossier solidement documenté avant de rompre.

Quelles assurances mobiliser ?

Une idée reçue doit être corrigée : la garantie décennale de l’entreprise ne couvre en principe que les désordres apparus après la réception des travaux.

Lorsque le chantier est abandonné en cours de route, c’est d’abord la responsabilité contractuelle de l’entreprise qui est engagée.

Plusieurs leviers existent néanmoins.

L’assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, peut être mobilisée avant réception lorsque le contrat a été résilié pour inexécution, après une mise en demeure restée infructueuse (article L. 242-1 du Code des assurances).

La question d’une réception, même avec réserves, des travaux déjà exécutés mérite également d’être examinée, car elle ouvre le jeu des garanties légales sur la partie réalisée.

Enfin, l’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’entreprise peut, selon ses termes, couvrir certains dommages.

Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le garant de livraison doit prendre le relais pour faire achever la maison au prix et dans les délais convenus.

Et si l’entreprise a disparu ou est en liquidation ?

Il faut vérifier sa situation sur les registres légaux.

Si une procédure collective a été ouverte, la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC.

L’assureur de l’entreprise peut, quant à lui, être recherché directement.

Ce qu’il faut retenir

•       Faire établir un constat de commissaire de justice avant toute reprise des travaux.

•       Adresser une mise en demeure écrite fixant un délai précis.

•       Ne faire intervenir aucune nouvelle entreprise tant que la preuve de l’état du chantier n’est pas établie.

•       Vérifier les assurances : dommages-ouvrage, garant de livraison en CCMI, assureur de l’entreprise.

•       Déclarer sa créance dans les deux mois en cas de procédure collective.

Le cabinet CHEIKH HUSEIN AVOCAT, à Lille, accompagne les particuliers et les copropriétés dans leurs litiges de construction devant les juridictions du Nord et du Pas-de-Calais.

Pour toute question : contact@elodiecheikh-avocat.fr

Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation nécessite une analyse au cas par cas.