Avocat vices cachés immobilier à Lille
Vices cachés
Infiltrations dissimulées, mérule derrière un doublage récent, amiante non signalée, surface inférieure à celle de l’acte, isolation inexistante : la découverte d’un défaut après l’achat d’un bien est un choc, financier et personnel.
Le cabinet accompagne les acquéreurs dans leurs recours contre le vendeur, le diagnostiqueur, l’agent immobilier ou les entreprises.
Les situations que nous traitons
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Vices cachés : infiltrations, fissures, charpente, assainissement, humidité
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Mérule et champignons lignivores
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Amiante, termites ou DPE erronés : responsabilité du diagnostiqueur
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Surface manquante : loi Carrez et contenance
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Isolation absente ou insuffisante
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Travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme découverts après l’achat
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Dol : informations mensongères ou dissimulées par le vendeur
La clause d’exclusion de garantie n’est pas une fin en soi
La plupart des actes de vente excluent la garantie des vices cachés. Cette clause ne protège pas le vendeur qui connaissait le vice, ni le vendeur professionnel. Tout l’enjeu du dossier consiste souvent à établir cette connaissance : travaux de dissimulation récents, sinistres antérieurs, factures, échanges avec des entreprises.
Ne rien réparer avant l’expertise
Sauf mesure conservatoire urgente, faire réparer avant tout constat ou expertise fait disparaître la preuve.
Le référé-expertise permet de faire constater contradictoirement le vice, son ancienneté, sa gravité et le coût des reprises.
