Pompe à chaleur, panneaux solaires ou isolation vendus à domicile : annulation du contrat et du crédit affecté, malfaçons. Votre avocate à Lille.
Rénovation énergétique
Pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques, isolation, ballon thermodynamique : de nombreux particuliers ont signé à leur domicile, après un démarchage, un contrat de rénovation énergétique financé par un crédit. Économies promises jamais atteintes, installation défaillante, entreprise disparue : le cabinet accompagne les particuliers pour obtenir l’annulation du contrat et du crédit, ou l’indemnisation des malfaçons.
Les situations que nous traitons
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Contrat signé à domicile ne respectant pas les règles du démarchage
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Crédit affecté finançant l’installation
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Rendement ou économies d’énergie très inférieurs aux promesses
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Malfaçons, installation non raccordée ou non conforme
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Entreprise en liquidation ou injoignable
Annuler le contrat… et le crédit
Un contrat conclu hors établissement doit respecter un formalisme strict : informations précontractuelles, mentions obligatoires, formulaire de rétractation.
À défaut, il peut être annulé. L’annulation du contrat principal entraîne celle du crédit affecté qui le finançait.
La banque qui a débloqué les fonds sans vérifier la régularité du contrat peut, dans certaines conditions, être privée de tout ou partie de son droit au remboursement du capital.
