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elodiecheikh
3 déc. 20243 min de lecture
📢 Rappel des règles relatives aux travaux en copropriété et leurs conséquences juridiques
🔍 Décision récente : Renforcement des obligations des copropriétaires en matière de modification des parties communes ou de l’aspect...
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elodiecheikh
28 nov. 20244 min de lecture
Voisinage et droit immobilier : quand le juge des référés ordonne la restitution des toilettes de mes clients !
Le tribunal judiciaire de Béthune a récemment rendu une décision en référé dans un conflit de voisinage où des propriétaires avaient...
3 vues0 commentaire
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