✨ Trouble anormal de voisinage : une nouvelle victoire en justice pour le cabinet.

Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu, en septembre 2025 (JCP LILLE, 15 septembre 2025, RG 24/05110), un jugement particulièrement intéressant en matière de trouble anormal de voisinage.

Une locataire subissait depuis plusieurs années des nuisances sonores répétées (cris, déplacements de meubles, disputes nocturnes) provenant de l’appartement situé au-dessus du sien.

Malgré ses nombreuses alertes, le bailleur n’avait pris aucune mesure efficace pour y mettre fin.

Le Tribunal a retenu plusieurs éléments déterminants :

• La durée : nuisances établies sur une période de plus de 5 ans.

• La continuité : bruits récurrents, de jour comme de nuit.

• L’intensité : cris, bruits d’impact, déplacements de meubles.

• Les preuves concordantes :

  • constats dressés par commissaire de justice,

  • attestations de voisins, proches et collègues,

  • certificats médicaux confirmant l’impact sur la santé et le sommeil.

    
    

Ces éléments ont permis de caractériser le caractère anormal du trouble, engageant ainsi la responsabilité du bailleur.

Le Tribunal a :

• reconnu le trouble anormal de voisinage,

• condamné le bailleur à indemniser la locataire pour ses préjudices de jouissance et moral,

• enjoint au bailleur de faire cesser les nuisances.

Ce dossier démontre combien il est essentiel de constituer un dossier probatoire solide (attestations, constats d’huissier, certificats médicaux).

C’est précisément ce travail minutieux qui a été mené par le cabinet.

Notre accompagnement a permis d’orienter la stratégie probatoire, de sélectionner les pièces les plus pertinentes et de convaincre le juge du caractère anormal des nuisances.

👉 Le cabinet met son expérience au service des particuliers et des professionnels confrontés à des litiges immobiliers complexes, en privilégiant une approche rigoureuse, humaine et stratégique.