Modèle de congé donné par le bailleur pour motif légitime et sérieux par lettre remise en main propre contre décharge.
 
Attention : Il s'agit d'un modèle qui doit faire l'objet d'adaptations et de modifications en fonction des circonstances de l'espèce. En utilisant ce modèle, l'utilisateur accepte d'agir sous son unique et entière responsabilité.
 
En aucun cas le cabinet ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences induites par ce modèle.
 
Le cabinet recommande en effet à l'utilisateur d'être conseillé par un Avocat.