CONVENTION

D'HONORAIRES

Vous serez informés, dès le premier rendez-vous, des modalités de détermination des honoraires et régulièrement, de l’évolution de leur montant.

 

Vous serez informés également de l’ensemble des frais, débours et émoluments que vous seriez amenés à exposer.

A ce titre, nous conclurons ensemble une convention d’honoraires, qui précisera, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

LA FIXATION DES HONORAIRES

Les honoraires d'avocat sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

 

L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

 

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

 

- Le temps consacré à l’affaire,

- Le travail de recherche,

- La nature et la difficulté de l’affaire,

- L’importance des intérêts en cause,

- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,-la situation de fortune du client.

AIDE JURIDICTIONNELLE OU PROTECTION JURIDIQUE ?

Pour savoir si vous avez droit à l'aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur mis en ligne sur le site du Ministère de la Justice.

Pour accéder au simulateur, cliquez ici.

N'hésitez pas à vous rapprocher également de votre protection juridique pour une prise en charge éventuelle de vos frais d'avocat.